Conditions générales d’utilisation d’Eveos

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la plateforme Eveos, de ses interfaces de programmation (API) et de ses intégrations, notamment le connecteur Eveos pour ChatGPT et les assistants compatibles MCP.

Eveos est une société à responsabilité limitée située au 51 rue de l’Hermitage, Pontoise. Pour toute question relative au service ou aux présentes conditions, utilisez votre interlocuteur contractuel ou les moyens de contact proposés sur www.eveos.com.

2. Relations contractuelles

Les services de gestion événementielle sont destinés aux clients professionnels et aux utilisateurs qu’ils habilitent. Le client désigne l’organisation qui souscrit les services ; l’utilisateur désigne la personne qui accède au service dans le cadre des droits qui lui sont accordés.

Ces conditions complètent le devis, la commande, les conditions commerciales et le contrat conclus avec le client. En cas de contradiction, les stipulations particulières convenues avec le client prévalent pour le service concerné. Les prix, prestations, limites d’usage, modalités de paiement et conditions de résiliation sont déterminés par ces documents. La connexion d’un assistant ne souscrit pas, à elle seule, une nouvelle prestation payante.

Les inscriptions, achats de billets et relations entre un participant et un organisateur relèvent également des conditions de cet organisateur. Les présentes conditions ne remplacent ni ces dispositions ni les droits impératifs applicables aux personnes concernées.

3. Accès et sécurité du compte

L’accès aux fonctionnalités dépend du service souscrit, des habilitations accordées et de la disponibilité des intégrations utilisées. L’utilisateur doit agir pour son propre compte ou disposer de l’autorisation nécessaire pour représenter son organisation.

L’utilisateur protège ses identifiants, clés API et moyens d’authentification. Il n’accorde aux tiers que les accès nécessaires et signale rapidement à Eveos tout accès non autorisé dont il a connaissance. Le client tient à jour les habilitations et retire les accès devenus inutiles.

4. Utilisation autorisée

Les utilisateurs peuvent consulter et gérer les données événementielles accessibles à leur compte, notamment les projets, sessions, participants, exposants, intervenants, programmes et statistiques, selon les fonctionnalités disponibles.

Il est interdit d’utiliser le service pour des activités illicites, de porter atteinte aux droits des personnes, de contourner les contrôles d’accès ou quotas, d’accéder aux données d’une autre organisation sans autorisation, ou de perturber le fonctionnement et la sécurité des services. Les essais de sécurité doivent être préalablement autorisés et réalisés dans un périmètre convenu.

5. Données et contenus confiés au service

Le client et les utilisateurs s’assurent de disposer des droits et autorisations nécessaires pour transmettre les données et contenus à Eveos, les publier ou les partager. Ils veillent à leur exactitude, à leur pertinence et au respect des obligations d’information et de consentement applicables.

Les droits sur les contenus restent détenus par leurs titulaires. Le client autorise Eveos à héberger, reproduire, traiter et transmettre ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution du service, aux instructions autorisées et aux obligations applicables. Cette autorisation ne permet pas à Eveos d’exploiter les contacts événementiels pour sa propre prospection ou de les commercialiser.

6. API, ChatGPT et assistants connectés

Une intégration permet à un service tiers d’effectuer des opérations pour le compte de l’utilisateur, dans la limite des droits accordés. Selon la demande, des données du compte peuvent être transmises à ce tiers et des opérations peuvent créer, modifier ou supprimer des enregistrements dans Eveos.

Avant d’autoriser une opération, l’utilisateur vérifie l’événement concerné, les personnes ou éléments sélectionnés et les conséquences annoncées. Certaines actions peuvent modifier une publication, déclencher un webhook ou invalider un badge. Une annulation ou une restauration n’est pas garantie pour toutes les opérations ; les confirmations affichées ne constituent pas une garantie de réversibilité.

Les réponses et fichiers préparés par un assistant peuvent comporter des erreurs. Les propositions d’import, rapprochements de personnes, statistiques interprétées et modifications doivent être vérifiés selon leur importance avant utilisation ou publication. Les résultats dépendent notamment de la qualité et de l’exhaustivité des données disponibles.

Les services tiers, dont ChatGPT, sont soumis à leurs propres conditions, règles de confidentialité et modalités de facturation. L’utilisateur choisit les intégrations qu’il active et vérifie que leur usage convient aux données concernées. La révocation d’un accès empêche les accès ultérieurs selon le mécanisme utilisé, mais ne supprime pas automatiquement les données déjà reçues par le tiers.

7. Préparation des imports

Les fonctions et skills de préparation d’import peuvent analyser, transformer et contrôler des fichiers. La préparation d’un fichier ne vaut pas import effectif dans Eveos. Avant son import, l’utilisateur vérifie notamment les identifiants externes, doublons, relations entre fiches, dates, statuts et informations manquantes, ainsi que le périmètre de mise à jour retenu.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité d’Eveos. Les traitements réalisés pour le compte d’un client sont également encadrés par les instructions et dispositions contractuelles applicables, notamment en matière de sous-traitance. Ces conditions ne remplacent pas l’accord requis pour encadrer cette sous-traitance.

Pour les données collectées lors d’un événement, l’organisateur ou l’exposant concerné détermine ses propres finalités selon son rôle. Les personnes peuvent contacter privacy@eveos.com pour une question relative aux données personnelles ou pour être orientées vers le bon interlocuteur.

9. Disponibilité et maintenance

Eveos met en œuvre les moyens prévus au contrat pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, incident ou indisponibilité d’un prestataire. Les engagements de disponibilité et de support éventuellement souscrits restent ceux du contrat applicable.

Le client organise la continuité de ses opérations événementielles en tenant compte des fonctionnalités et garanties souscrites. Les évolutions du service ne peuvent supprimer les engagements contractuels d’Eveos sans respecter les modalités applicables.

10. Propriété intellectuelle

Les logiciels, interfaces, marques, éléments graphiques et documentations d’Eveos restent protégés par les droits de leurs titulaires. L’accès au service confère un droit d’utilisation dans le cadre des prestations et autorisations accordées, sans transfert de propriété. Les droits impérativement reconnus par la loi restent applicables.

11. Responsabilité

Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions du contrat et du droit applicable. L’utilisateur reste responsable de ses instructions, de ses habilitations et de l’utilisation des résultats ; cette responsabilité n’exonère pas Eveos de ses propres obligations.

Les limitations de responsabilité éventuellement convenues figurent dans le contrat applicable. Les présentes conditions n’excluent aucune responsabilité ni aucun droit dont l’exclusion serait interdite par la loi.

12. Suspension et fin d’accès

Eveos peut limiter ou suspendre un accès lorsque cela est nécessaire pour répondre à un risque de sécurité, à un usage illicite ou à un manquement aux conditions applicables. La mesure est proportionnée à la situation. Sauf urgence ou interdiction légale, le client est informé du motif et des démarches permettant de régulariser la situation.

La fermeture d’un compte et la fin des prestations suivent les modalités contractuelles. La restitution, l’export et la suppression des données sont organisés conformément au contrat, aux instructions applicables et à la politique de confidentialité. Déconnecter un assistant ne résilie pas automatiquement le contrat Eveos.

13. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte des services et de la réglementation. La version publiée indique sa date de mise à jour. Toute modification affectant les engagements contractuels suit les modalités d’information et d’acceptation prévues par le contrat et la loi ; elle ne s’applique pas rétroactivement aux opérations déjà réalisées.

14. Droit applicable et réclamations

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver les personnes des protections impératives dont elles bénéficient. En cas de difficulté, les parties sont invitées à contacter leur interlocuteur habituel afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les règles de compétence juridictionnelle applicables et les stipulations contractuelles valides déterminent la juridiction compétente.